J.O. 8 du 10 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 janvier 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670005A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 janvier 2006, M. Clavière (David), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, détaché en qualité de sous-préfet, satisfait, à ce titre, à l'obligation statutaire de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er août 2005.